Mardi 3 novembre 2009
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Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010, comme l'a annoncé, ce mardi 4 octobre 2009, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain
Marleix. Exceptionnellement, les Conseillers régionaux seront élus pour 4 ans (au lieu de 6 ans), en vue de la réforme des élections des conseillers territoriaux.
A lire dans le Figaro :
Les prochaines élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010, a annoncé aujourd'hui dans un
communiqué le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix. Les Français ont jusqu'au 31 décembre pour s'inscrire sur les listes électorales.
Le mandat des conseillers régionaux qui seront désignés à cette occasion sera de quatre ans, et non de six ans pour les conseillers régionaux actuels,
afin de permettre en mars 2014 l'élection de conseillers territoriaux qui siègeront à la fois à la région et au département. La création de ces conseillers territoriaux est un des points forts de
la réforme territoriale engagée par le
gouvernement.
Une loi ordinaire réduisant la durée du mandat des conseillers régionaux sera débattue au Sénat à partir du 14 décembre, en même temps que
l'ensemble de la réforme territoriale. Elle devra être votée avant la publication du décret de convocation des électeurs au Journal Officiel, soit au moins cinq semaines avant le premier tour,
c'est-à-dire avant la fin janvier.
A savoir : Inscription sur les listes électorales
En mars 2010 auront lieu les élections régionales et de l'Assemblée de Corse. Pour y participer, pensez à vous inscrire
sur les listes électorales.
Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la
région, le conseil régional. celui-ci est notamment compétent pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement du
territoire.
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct.
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour vous inscrire sur les listes électorales dans votre mairie.
A télécharger sur le site du Ministère de l'intérieur :
Formulaire d'inscription sur les listes électorales 56.16 Ko
Par Fabrice
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