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Mardi 29 décembre 2009
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Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de notre Communauté d'Agglomération des Hauts de
Bièvre est un spécialiste des questions de finances publiques. Et la réforme qui touche les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2010 ne le laisse pas indifférent :
"J'ai pris connaissance sans aucune surprise de la décision du Conseil
constitutionnel déclarant conforme l’article 2 de la loi de Finances pour 2010 concernant la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, qui marque une continuité avec des décisions
précédentes portant sur des questions similaires. (...)"
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blog
Lire également l'article : Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales
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