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Lundi 16 novembre 2009
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Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 16 novembre à la mairie.
Etaient présents :
Bernard Mantienne, Thomas Joly, Dominique Legoff, Caroline Foucault, Jean-Louis Delort, Cécile Delbecq, Jean-Paul
Mordefroid, Anne Kerny, Jacqueline de Saint-Légier, Elisabeth Roquain, Daniel Recouvreur, Marie-Hélène Seitz, Guy Andraud, Jacques Serron, Magali Libong, Sophie Orsini, Jean-Marie Derbanne,
Stéphanie Stil, Daniel Pepers, Marie-Paule Octau, Fernand Biolley, Marie-Josiane Dégerit, Fabrice Baron, Pierre Guyard, Françoise Jestin, Michel Yahiel, Nathalie Brugel, Dominique Grissolange,
Pascale d'Anfray-Legendre
Pouvoirs :
Alain-Victor Marchand à Bernard Mantienne
Gérard Dossmann à Thomas Joly
Véronique Chateau-Gille à Dominique Legoff
Stéphane Zakarian à Caroline Foucault
COMMUNICATION
1- Attribution du marché public relatif à la composition et à l'impression du magazine municipal
Unanimité
FINANCES
2- Débat d'Orientation Budgétaire 2010
Pas de vote
URBANISME
3- Résidence Belle Avoine : vente au Logement Français
Unanimité
4- Plan Local d'Urbanisme – lancement de la procédure de modification n° 4
27 voix pour (Groupe Union Pour Verrières), 4 abstentions (Groupe Réussir Ensemble), 2 voix contre (Groupe Verrières
Ville Ouverte)
JEUNES
5- Organisation d'un séjour ski du 20 au 27 février 2010 à Gravières
31 voix pour (Groupes Union Pour Verrières et Réussir Ensemble), 2 voix contre (Groupe Verrières Ville
Ouverte)
MOTIONS
6- Motion sur le projet du gouvernement relatif à l'organisation territoriale (présentée par le groupe Réussir
Ensemble)
Non discutée (6 voix pour, 27 voix contre). Le Maire précise qu'il compte faire venir Philippe Laurent, maire de
Sceaux et spécialiste de ces questions pour nous présenter la réforme et proposer une motion unanime sur le sujet dans les prochaines semaines.
7- Motion relative aux subventions départementales en matière de Petite Enfance (présentée par le groupe Union Pour
Verrières)
Motion adoptée à l'unanimité
Texte de la motion :
Le Département a informé la Ville de Verrières le Buisson par mail du 28 août 2009, d'un nouveau mode de calcul des
subventions départementales à partir du 1er septembre 2009.
Ce dossier n'a pas fait l'objet de validation par l'Assemblée départementale.
Considérant que l'ancien mode de calcul était :
Nombre de jours de présence x 7,65 € pour les accueils réguliers en crèche collective,
Nombre de jours de présence x 5,77 € pour les accueils en crèche familiale,
Nombre de jours de présence x 2 € ou nombre de ½ journées x 1 € pour les accueils occasionnels,
Considérant qu'à compter du 1er septembre 2009, les subventions départementales seront calculées selon la formule
suivante :
Nombre d'heures de présence x 0,65 € pour les accueils réguliers ou occasionnels,
Considérant que la Petite Enfance fait partie des compétences principales du Département,
Considérant que le nouveau mode de calcul va considérablement gréver les recettes des collectivités ayant en charge le
fonctionnement des crèches,
Considérant que la Ville de Verrières le Buisson va perdre, après intégration du nouveau calcul, environ 72 535 € par an
sur l'ensemble de ses crèches,
Perte d'environ 332 € (soit 9,20 € par enfant) pour la crèche familiale
Perte d'environ 700 € (soit 35 € par enfant) pour le multi-accueil Saint-Fiacre
Perte d'environ 1660 € (soit 39,50 € par enfant) pour Louise de Vilmorin
Perte d'environ 1067 € (soit 42,71 € par enfant) pour le multi-accueil La Pouponnière
Perte d'environ 2285 € (soit 57,12 € par enfant) pour la crèche collective La Vaudonnière,
Considérant que l'ensemble des élus de la majorité départementale se plaignent du désengagement financier de
l'Etat,
Considérant le désengagement financier du Département par rapport aux dépenses de fonctionnement des structures de
Petite Enfance,
Considérant l'analyse faite sur l'incidence financière du changement de mode de calcul pour les villes,
Considérant les effets globalement néfastes de la Prestation de Service Unique imposée par la CAF depuis
2007,
Considérant le désengagement financier de la CAF à hauteur de 200 000€ pour la commune de de Verrières le Buisson, au
travers du contrat Enfance – Jeunesse qui priorise dorénavant les financements par rapports aux projets présentés et la place qu'occupe la ville de Verrières le Buisson dans leur classement des
villes prioritaires,
Demande le maintien de l'ancien mode de calcul pour la subvention départementale et celle de la CAF.