Accueil
Qui sommes-nous
Pratique
Besoin d'un médecin,
d'une pharmacie ou d'une infirmière
en pleine nuit ou pendant un week-end ?
Retrouvez notre rubrique "Tours de garde"
d'une pharmacie ou d'une infirmière
en pleine nuit ou pendant un week-end ?
Retrouvez notre rubrique "Tours de garde"
Copyright
Sauf mention, tous les textes, toutes les photos et toutes les vidéos
appartiennent à MonVerrières.
Pour toute demande d'utilisation, écrivez nous
Comme chaque année, le porte-monnaie fait grise mine, en cette fin de mois d'octobre. En effet, vous avez jusqu'au 15 novembre à minuit pour payer vos impôts locaux.
Mais qui reçoit réellement le produit de ces impôts ? Comment est calculée la taxe d'habitation ? Pourquoi la redevance est-elle annexée désormais avec la taxe d'habitation ? Pour vous, Mon Verrières a épluché la feuille d'impôt.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
Source : www.impots.gouv.fr
Comprendre sa taxe d'habitation
1 - La valeur locative sert de base au calcul des trois taxes principales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti.
2 - Les cotisations 2006 reviennent à la commune
3 - Cette part revient à la Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvre
4 - Cette part revient au Département
5 - La taxe spéciale d'équipement est perçue par la Région
6 - L'addition de toutes les taxes donne une première somme dont seront déduits les abattements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
7 - Somme due au Trésor Public au titre des impôts locaux 2006.
La redevance audiovisuelle
Suite au décret du 13 septembre 2005, la redevance audiovisuelle est désormais annexée à la taxe d'habitation.
A quoi sert la redevance ?
Elle finance les organismes publics de télévision et de radio (France Télévisions, Arte, Radio France, RFI, INA)
Quel est le montant de la redevance ?
Pour l'année 2006, elle s'élève à 116 euros pour la France métropolitaine.
Qui doit payer la redevance ?
Tout particulier qui paie la taxe d'habitation et détient un poste de télévision ou touut dispositif permettant la réception de la télévision (magnétoscopes, lecteurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner TV). La redevance est due, quel que soit le mode d'acquisition du dispositif (achat, prêt, don, succession).
Doit-on multiplier la redevance par le nombre de postes de télévision ?
Une seule redevance est payée par foyer, et ce quel que soit le nombre de postes dont vous disposez.
Les taux d'imposition vedrariens
Taxe d'habitation : 15.42 %
Taxe sur le foncier bâti : 18.25 %
Taxe sur le foncier non bâti : 50.73 %
Les taux d'imposition nationaux 2005 (ont augmenté en 2006)
Taxe d'habitation : 14.34 %
Taxe sur le foncier bâti : 18.36 %
Taxe sur le foncier non bâti : 43.63 %
Verrières le Buisson se situe donc dans la moyenne nationale. Pour l'instant, nous ne disposons pas des taux nationaux pour 2006, mais la presse a largement relayé le fait qu'ils avaient augmenté sur l'ensemble du territoire.
Mais qui reçoit réellement le produit de ces impôts ? Comment est calculée la taxe d'habitation ? Pourquoi la redevance est-elle annexée désormais avec la taxe d'habitation ? Pour vous, Mon Verrières a épluché la feuille d'impôt.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
Source : www.impots.gouv.fr
Comprendre sa taxe d'habitation
1 - La valeur locative sert de base au calcul des trois taxes principales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti.
2 - Les cotisations 2006 reviennent à la commune
3 - Cette part revient à la Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvre
4 - Cette part revient au Département
5 - La taxe spéciale d'équipement est perçue par la Région
6 - L'addition de toutes les taxes donne une première somme dont seront déduits les abattements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
7 - Somme due au Trésor Public au titre des impôts locaux 2006.
La redevance audiovisuelle
Suite au décret du 13 septembre 2005, la redevance audiovisuelle est désormais annexée à la taxe d'habitation.
A quoi sert la redevance ?
Elle finance les organismes publics de télévision et de radio (France Télévisions, Arte, Radio France, RFI, INA)
Quel est le montant de la redevance ?
Pour l'année 2006, elle s'élève à 116 euros pour la France métropolitaine.
Qui doit payer la redevance ?
Tout particulier qui paie la taxe d'habitation et détient un poste de télévision ou touut dispositif permettant la réception de la télévision (magnétoscopes, lecteurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner TV). La redevance est due, quel que soit le mode d'acquisition du dispositif (achat, prêt, don, succession).
Doit-on multiplier la redevance par le nombre de postes de télévision ?
Une seule redevance est payée par foyer, et ce quel que soit le nombre de postes dont vous disposez.
Les taux d'imposition vedrariens
Taxe d'habitation : 15.42 %
Taxe sur le foncier bâti : 18.25 %
Taxe sur le foncier non bâti : 50.73 %
Les taux d'imposition nationaux 2005 (ont augmenté en 2006)
Taxe d'habitation : 14.34 %
Taxe sur le foncier bâti : 18.36 %
Taxe sur le foncier non bâti : 43.63 %
Verrières le Buisson se situe donc dans la moyenne nationale. Pour l'instant, nous ne disposons pas des taux nationaux pour 2006, mais la presse a largement relayé le fait qu'ils avaient augmenté sur l'ensemble du territoire.
Commentaires
Aucun commentaire pour cet article