Les Hauts-de-Seine adoptent le principe d'un établissement public foncier départemental

Lors de la séance publique du 12 mai, Nicolas Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a fait approuver par l'Assemblée départementale la création d'un établissement public foncier (EPF) départemental. Sa mise en œuvre est prévue pour le second semestre 2006. L'Assemblée a par ailleurs également émis un avis favorable quant à la création d'un établissement public foncier régional.

Dans le cadre de ses missions, l'EPF 92 procédera aux acquisitions foncières et opérations immobilières qui peuvent faciliter les aménagements entrant dans le cadre de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme. Il pourra également réaliser ou financer les études et travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Son champ d'action s'étendra à l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine ainsi qu'aux communes de Verrières le Buisson et Wissous. Toutes deux  situées dans l'Essonne, elles appartiennent à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.