Dans une lettre adressée le 23 octobre à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Louis de Broissia, premier vice-président de l’Assemblée des départements de France (ADF), attire son attention sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d'immatriculation.
«La réforme du SIV est nécessaire à la fois pour anticiper la saturation de l'actuelle numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers», estime le sénateur de la Côte d’Or. Avant d'ajouter: «Bien que les automobilistes qui le souhaiteront pourront apposer à droite de la plaque de leur véhicule le numéro d'un département pour exprimer leur attachement à celui-ci, de nombreux présidents de conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, me font part bien légitimement de leur regret de voir disparaître dans les faits cette marque d'appartenance à leur collectivité départementale.»
Ils soulignent que les Français «partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par "Ouest France", ils sont 64% à regretter la disparition du numéro du département sur les plaques d'immatriculation.»
Il lui demande donc d’étudier la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques d'immatriculation.