Lundi 22 octobre 2007
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Le Conseil municipal s'est réuni ce lundi soir, à 20h45 dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Villle. Compte-rendu sélectif.
- Le Conseil municipal, à l'unanimité, a donné un avis favorable à la réalisation de l'opération par Prolog'ues, structure de maîtrise d'ouvrage de SNL Essonne pour la construction de 5 logements
sociaux au lotissement des Gros Chênes. Le Conseil municipal a également décidé le principe de versement d'une surcharge foncière à Solidarité Nouvelle pour le Logement - Essonne.
- Le Conseil municipal, à la majorité, a adopté les ratios d'avancement de grades, en application de la loi du 19
février 2007
- Le Conseil municipal, à la majorité, a sollicité l'octroi de la réserve parlementaire du député Pierre Lasbordes pour les travaux de confortement et de mise en sécurité de la Villa
Sainte-Christine.
- Le Conseil municipal, à l'unanimité, a adopté le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de
transport de gaz. Le réseau de distribution de gaz représente 46 kilomètres à Verrières le Buisson.
- Le Conseil municipal, à l'unanimité, a adopté le règlement intérieur du parking du Centre administratif
- Le conseil municipal, à la majorité, a fixé la majoration pour retard dans la "récupération" par les familles des enfants confiés au post-scolaires (primaire et maternel) et à l'accueil de
loisirs (primaire et maternel), à compter du 1er janvier 2008.
Par Fabrice
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